1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (dénommées cg en suite) régissent la conclusion, le contenu et l’exécution des contrats passés entre Trust My Science (détenu par Trust Medias - Paiano) et ses clients lors de la vente de produits sur la boutique en ligne shop.trustmyscience.com
2. Conclusion du contrat et droit de révocation
2.1 La présentation des produits par la boutique en ligne shop.trustmyscience.com est considérée comme une offre. Le contrat est valablement conclu par la commande du produit et avec l'envoi de l'email de confirmation.
2.2 Le client peut révoquer sa commande par écrit (par voie électronique ou par courrier) dans un délai de sept jours. Les frais de réexpédition des produits sont à la charge du client.
2.3 La révocation est exclue lorsque la marchandise n’est plus emballée dans son emballage original ou qu’elle n’est plus cachetée.
3 Livraison des produits commandés
3.1 Shop.trustmyscience.com ne livre les différents produits que dans la limite des stocks disponibles. Shop.trustmyscience.com est autorisé à faire des livraisons partielles.
3.2 En cas de problèmes extraordinaires comme grève, panne de livraison etc. Shop.trustmyscience.com peut annuler la commande. Le client a droit au remboursement du prix payé. Toutes autres prétentions de ce dernier, notamment des demandes en dommages et intérêts fondées sur un retard dans la livraison, sont exclues.
3.3 Les produits sont livrés en Suisse, au Liechtenstein et dans les pays membres de l'UE.
3.4 Nous ne sommes pas responsables des dommages
4. Prix
Tous les prix s’entendent TVA incluse et ne comprennent pas les frais de port, sauf si mentionné "gratuit". Les frais de port sont, s'il y en a, mentionnés à part sur la facture.
5. Conditions de paiement
Le client peut payer soit en utilisant une Postcard (seulement en Suisse), PostePay (seulement Italie), carte de crédit (Visa/Eurocard/Mastercard/Amex etc.), virement bancaire et facture (seulement en Suisse).
6. Garantie et responsabilité
6.1 Le client prend acte que shop.trustmyscience.com ne contrôle pas la marchandise avant l'envoi. Shop.trustmyscience.com n'est pas responsable de la qualité des produits.
6.2 Pendant la durée de la garantie stipulée dans l’offre et/ou sur le bulletin de livraison, shop.trustmyscience.com s’engage à réparer gratuitement les défauts du produit ou – si ceux-ci ne peuvent être éliminés – à remplacer le produit par un autre de même valeur. Le client n’a pas droit à un produit de remplacement pendant la durée de la réparation.
6.3 Shop.trustmyscience.com décline toute responsabilité, notamment en ce qui concerne les dommages résultant d’une installation non conforme (ou de la livraison en elle-même), d’une erreur de manipulation ou d’une utilisation inadéquate du produit. Toute responsabilité est également exclue pour les dommages résultant d’éventuels retards de livraison ou imputables à la qualité ou à la perte des données fournies par le client.
7. Vente d'images d'illustration
Les présentes conditions générales de vente ont également pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous fournissons des images numériques en téléchargement à nos clients (images d'illustration).
7.1 Description des images numériques
Les images numériques proposées à la vente sur notre site sont des illustrations originales, créées par nos designers. Les images sont fournies en format numérique et peuvent être téléchargées par nos clients après paiement.
7.2 Licence d'utilisation
En achetant une image numérique sur notre site, vous achetez une licence d'utilisation limitée de cette image. Cette licence vous autorise à utiliser l'image pour un usage personnel ou professionnel, à des fins commerciales ou non commerciales, pour un nombre illimité de projets et sur un nombre illimité de supports (dont l'oeuvre ne constituerait pas le sujet principal), y compris les sites internet, les magazines, les vidéos, etc. La licence n'attribue en aucun cas un droit de revente de l'oeuvre dans sa version originale, ni même une version ayant subi des modifications.
7.3 Propriété intellectuelle
Les images numériques vendues sur notre site sont protégées par les droits d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. En achetant une image, vous ne devenez pas propriétaire des droits d'auteur de l'image. Les images restent la propriété exclusive de Trust Medias - Paiano.
7.4 Responsabilité
Nous garantissons que les images vendues sur notre site sont exemptes de tout droit de tiers et que nous disposons de toutes les autorisations nécessaires pour les vendre. Cependant, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l'utilisation des images. Il incombe à l'acheteur de vérifier que l'utilisation de l'image achetée est autorisée par les lois et règlements en vigueur dans son pays.
8. Dispositions finales
8.1 Les produits livrés restent dans la propriété de shop.trustmyscience.com jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat ait été acquittée.
8.2 Shop.trustmyscience.com peut modifier en tout temps les présentes conditions générales.
8.3 Si l’une ou l’autre des présentes dispositions devait s’avérer nulle ou inopérante, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Dans ce cas, la Poste remplacera la disposition nulle ou inopérante par une autre disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique poursuivi. Il en va de même en cas de lacune.
8.4 Les présentes conditions générales sont rédigées en allemand, en anglais, en français et en italien. En cas de contradiction, la version française fait foi.
8.6 Le for est à Neuchâtel.
8.7 Le droit suisse est applicable.
Paris, le 10 août 2020 / Version 1.0